Mikaël Franssens : «Des Marocains se font passer pour des Algériens en Belgique»

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Mikaël Franssens : «Les réfugiés ont un comportement digne et exemplaire.» D. R.

Mikaël Franssens : «Les réfugiés ont un comportement digne et exemplaire.» D.R.

Mohsen Abdelmoumen : Selon un sondage récent, la secrétaire d’Etat à l’Asile et à l’Immigration, Maggie De Block, est considérée par les Belges comme la personnalité la plus populaire. Le fait d’avoir délivré 76 497 OQT (ordres de quitter le territoire) en 2012 serait-il un gage de popularité en Belgique ?
Mikaël Franssens : Apparemment, il faut croire que oui. Sa popularité provient de sa façon de souvent se vanter d’être «efficace» et c’est un point qui la rend populaire, même si la manière dont elle présente son efficacité est assez trompeuse. Elle émet un grand nombre d’OQT, mais vous savez aussi bien que moi que distribuer un OQT n’est pas une solution, c’est plutôt une démonstration de force qui ne répond pas du tout aux questions pourtant importantes quand on est ministre ou secrétaire d’Etat à l’Immigration et qui nécessitent une gestion réelle de l’immigration et une vision moins étriquée que la politique actuelle, dont le bien-fondé et l’efficacité ne se mesurent qu’à l’aune du nombre d’OQT distribués et qui révèlent une vision assez limitée.
On assiste à un immense cafouillage dans le traitement relatif à la régularisation. Est-il dans l’intérêt de certains patrons de régulariser les travailleurs ou au contraire de garder une main-d’œuvre dans la précarité afin de l’utiliser pour du travail non déclaré ?
Cela me semble assez clair. Vous avez vu lors de la campagne de régularisation à quel point de nombreux patrons ont profité de cette mesure de régularisation, non pas pour pouvoir engager des personnes régularisées et bénéficiant de tous leurs droits, mais au contraire pour profiter de cet espoir et de cette dépendance accrue du travailleur à l’égard de l’employeur en exigeant une plus grande docilité. Le travailleur espérant du patron non seulement un travail et un revenu, même chiche, mais aussi la possibilité d’un titre de séjour, on a vu souvent, une fois que l’Office des étrangers ou que la Région avait accepté, le patron inventer une raison plus ou moins valable pour ne pas engager la personne officiellement, donc continuer à la faire travailler non seulement de manière irrégulière, mais souvent abusive. On a vu aussi de nombreux cas de personnes qui non seulement travaillaient pour un salaire assez ridicule, mais en plus devaient rembourser, une fois qu’elles avaient été régularisées, les cotisations sociales payées par le patron. Donc, le patron payait officiellement à l’ONSS (Office national de la sécurité sociale) et le travailleur le remboursait, ce qui constitue finalement une situation pire que celle d’un travailleur en séjour irrégulier.

C’est une forme d’esclavage, en somme ?
Oui, tout à fait. C’est une forme d’esclavage plus ou moins grave selon les cas, et qui se pratique en dehors de la régularisation. Cela concerne un nombre relativement important de sans-papiers dans les travaux publics et dans de nombreux bâtiments construits ou entretenus avec une participation de travailleurs sans papiers souvent très mal payés. Mais il n’y a pas que dans le secteur de la construction, il y a celui du nettoyage et de l’horeca (secteur de l’hôtellerie, restauration, cafés).

La Belgique a été condamnée à maintes reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne les centres fermés et l’incarcération des enfants, y a-t-il une évolution à ce sujet ou rien n’a-t-il changé ?
En ce qui concerne la détention des enfants en Belgique, il existe plusieurs cas de figure. En principe, il n’y a plus de détention d’enfants en séjour irrégulier – je dis bien en principe. Il y a cependant deux grosses exceptions. Il y a encore quelques années, les familles en séjour irrégulier avec enfants devaient être accueillies par la Fedasil, l’agence fédérale responsable de l’accueil des demandeurs d’asile, ce n’est plus le cas. Pour le moment, toute personne ou toute famille en séjour irrégulier avec enfants qui demandent à être accueillies sont internées dans un centre de retour géré par l’Office des étrangers. Peut-on considérer cela comme de la détention ou pas ? En tous cas, il s’agit clairement d’un centre géré directement par l’Office des Étrangers. Le régime précédent avait donné la gestion des centres à la Fedasil, du moins en théorie, et en pratique dans une large mesure, et les personnes étaient accueillies dans des centres ouverts, comme le Petit-Château à Bruxelles et d’autres, ce qui constitue un premier cas où l’on constatait la détention des enfants, et le deuxième, qui est d’une plus grande ampleur, est le fait que tout demandeur d’asile qui dépose sa demande à la frontière, donc essentiellement à l’aéroport de Zaventhem, est mis directement dans un centre de détention. Donc, «tout demandeur d’asile», cela peut vouloir dire aussi des mineurs non accompagnés et des familles avec enfants. Dans ces cas-là, les enfants sont détenus comme leurs parents, l’idée étant de pouvoir expulser plus facilement les personnes si la réponse du CGRA (Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides) est négative.

Donc, les enfants sont toujours incarcérés en Belgique ?
Oui, même si je pense qu’il y a moins de détentions maintenant, c’est encore loin d’être totalement supprimé.

Vous avez déclaré que le combat juridique des demandeurs d’asile est dorénavant entravé par le fait que ceux-ci doivent assurer leur survie. La Belgique respecte-t-elle les règles élémentaires des droits de l’Homme et n’institue-t-elle pas un chantage à la survie générant une catastrophe humaine ?
Il est clair que lorsqu’un migrant doit survivre en pensant chaque jour où il va dormir, il peut difficilement faire respecter ses droits. On le voit non seulement avec les familles en séjour irrégulier qui n’ont comme seule optique que d’accepter un centre de retour, donc un retour qui est loin d’être accepté, c’est un premier cas. Ensuite, il y a évidemment tous les cas évoqués précédemment des travailleurs sans papiers qui ont, en théorie, tout un tas de droits, mais qui ne peuvent jamais les revendiquer, parce que, justement, les institutions participent activement, si ce n’est volontairement, à un ensemble de mécanismes qui font que ces travailleurs ne peuvent pas faire valoir leurs droits.

La Belgique respecte-t-elle les droits de l’Homme en agissant de la sorte ?
Non. En matière de travail, il existe tout un arsenal juridique au niveau de l’OIT (Organisation internationale du travail) qui a valeur de norme internationale, ratifié dans une large mesure par la Belgique, et qui pour l’essentiel concerne aussi les migrants en séjour régulier et a fortiori les migrants en séjour précaire, et la situation actuelle en Belgique et notamment toutes les mesures en matière de contrôle du marché du travail et en matière de contrôle de séjour participent activement au fait que les travailleurs migrants ne peuvent pas du tout faire respecter leurs droits. Les autorités, qu’elles le veuillent ou non, sont un facteur majeur du non-respect des droits pourtant reconnus internationalement. Il s’agit clairement d’une violation des droits.

«L’impératrice romaine», Madame De Block, (qui décide de la vie et de la mort, en référence au pouce levé ou baissé des empereurs romains lors des jeux d’arène, ndlr) a commis une faute très grave lors de son déplacement en Algérie, en avançant un chiffre aux autorités algériennes concernant un nombre hallucinant de ressortissants algériens présents dans les centres fermés et qui s’élèverait, selon elle, à 5 000, contrairement aux chiffres dont dispose le gouvernement algérien. Sachant qu’il n’y a pas d’accord d’extradition entre l’Algérie et la Belgique, il est tout à fait possible que certains se fassent passer pour des Algériens afin de ne pas être expulsés. Peut-on être ministre et ne pas maîtriser ses dossiers ? Et disposez-vous au Ciré des chiffres exacts ?
Je ne pense pas que Madame De Block ne maîtrise pas ses dossiers. Le chiffre de 5 000 Algériens dans les centres fermés semble en effet sidérant. En ce qui concerne le nombre d’Algériens résidant de manière irrégulière en Belgique, il est évident que nous ne pouvons pas l’évaluer. Il existe peut-être des statistiques en termes de nombre d’ordres de quitter le territoire délivrés à des personnes présumées algériennes, ainsi que d’expulsions d’Algériens, mais je ne dispose pas de ces chiffres. A ma connaissance, les Algériens ne figurent pas parmi les nationalités les plus représentatives parmi les expulsions ou les OQT délivrés. Ce qui est le cas par contre, c’est que dans la mesure où le Maroc n’a pas encore signé d’accord de réadmission avec la Belgique, il se peut que de nombreux Marocains se fassent passer pour des Algériens.

Dans ce cas de figure, peut-on être ministre, et «impératrice» par-dessus le marché, d’un pays qui est la capitale de l’Europe, alors qu’on ne maîtrise pas son dossier en allant exhiber ce chiffre hallucinant face au ministre des Affaires étrangères algérien et son secrétaire d’Etat ? Je rappelle que Madame De Block est présentée comme une femme exceptionnelle, une sorte de Tatcher belge, la politicienne numéro un dans les sondages ; or, son déplacement en Algérie s’est soldé par un «flop»…
En ce qui concerne le fait d’avancer ces chiffres complètement hallucinants, selon moi, il s’agissait d’un message non pas adressé aux autorités algériennes, car la vraie communication dans ce genre de cas se fait à huis clos et sans journalistes ni public, mais était plutôt destiné aux Algériens dans leur ensemble et qui consiste à dire : «Ne venez pas en Belgique, parce que si vous venez de manière irrégulière, nous vous mettrons le collet dessus et vous en baverez.» C’est un peu le message que Madame De Block délivre un peu partout, que ce soit en Algérie, dans les Balkans ou ailleurs. C’est toujours : «Ne venez pas en Belgique parce que ça va aller mal pour vous.» Donc, dans ce cas-là, avancer des chiffres, même impressionnants, n’est qu’une technique de communication et de dissuasion. C’est le seul objectif de ses visites et de ses conférences de presse : dissuader les candidats à l’immigration, qu’ils soient Algériens ou qu’ils viennent d’un autre pays.

Trouvez-vous cela indécent ?
Forcément. C’est tout à fait indécent. Le fait de faire de la dissuasion à l’immigration sur le principe, indépendamment des méthodes utilisées, est inconvenant. La migration est un élément tout à fait normal dans l’histoire de l’humanité et vouloir dissuader ces mouvements me semble inacceptable, d’autant plus que les migrants ont de nombreuses raisons tout à fait valables de vouloir migrer. Voilà pour le principe. Quant à la méthode, avancer des chiffres erronés et mentir – ce qui est peu recommandable –, mettre l’accent sur l’aspect répressif de la politique migratoire et non pas sur l’aspect de défense des droits des migrants, révèle tout à fait à quel point le caractère répressif devient l’obsession des politiques migratoires, notamment belges. Comme si dès que l’on reconnaît quelques droits, on a l’impression que l’on va voir surgir des hordes de «barbares» qui vont déferler vers nos contrées. C’est vraiment la logique actuelle en matière de migration. Il faut être le plus sévère possible et montrer que l’on est sévère pour dissuader les migrants, et cela devient une réelle obsession. C’est évidemment regrettable.

Pour un médecin comme Madame De Block, on peut se demander si elle a vraiment prêté son serment d’Hippocrate…
Je ne connais pas du tout sa carrière médicale, mais si l’on pense aux questions médicales, le Ciré a été à plusieurs reprises contacté, interpellé, par des médecins et par des services sanitaires belges qui manifestent leur effarement ou du moins leur questionnement par rapport aux nombreux cas de personnes en situation médicale grave et qui sont pourtant expulsées. Je pense ici aux régularisations par le travail où les exigences en matière de gravité deviennent de plus en plus incompréhensibles, où des personnes en phase terminale de sida, ou étant séropositives, ou encore des personnes gravement malades, sont expulsées sous prétexte qu’il n’existe pas de preuves suffisantes «d’un risque vital immédiat». Prétendre qu’il faut que l’on arrive à un risque vital immédiat, c’est-à-dire un danger de mort à brève échéance, c’est faire peu de cas de la vie humaine.

Trouvez-vous normal et humain que le ministère d’un pays expulse des gens dans des zones de combat comme l’Afghanistan ? Il y a eu le cas d’un Afghan expulsé dans son pays d’origine par Madame De Block et qui s’est fait tuer. Il y a eu de nombreux cas de ce type. La responsabilité personnelle de la secrétaire d’Etat n’est-elle pas engagée dans cette affaire tragique ?
Bien sûr que ce n’est ni humain ni normal. Ici, je voudrais faire une distinction entre le CGRA (Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides) qui examine les demandes d’asile et l’Office des étrangers qui accorde ou non l’asile. Lorsque Madame De Block dit qu’elle n’est pas une impératrice romaine, elle a raison dans la mesure où le CGRA ne peut pas accepter d’instructions de sa part, par contre, il faut que le CGRA respecte les lignes directrices du HCR (Haut-Commissariat aux réfugiés) qui établit clairement que la situation en Afghanistan est grave, qu’elle s’aggrave, et qu’elle risque fortement de s’aggraver encore lorsque les troupes étrangères vont se retirer d’ici quelques mois. D’autre part, là où Madame De Block a tout à fait tort lorsqu’elle dit qu’elle n’est pas une impératrice romaine, c’est que l’Office des étrangers, contrairement au CGRA, n’est pas une autorité indépendante du gouvernement, mais dépend directement de lui. Donc, là où le CGRA refuse l’asile et où le Conseil du contentieux des étrangers confirme cette décision, rien n’empêche Madame De Block, pour des raisons de sécurité notamment, d’octroyer le séjour. Elle est donc tout à fait responsable, évidemment pas de ce qui se passe en Afghanistan, mais du fait de renvoyer des gens et surtout du fait de laisser des migrants, afghans notamment, dans une situation entre deux, où en même temps ils ne sont pas expulsés vers leur pays d’origine – ce qui est très bien –, mais, d’un autre côté, n’obtiennent aucun titre de séjour et sont condamnés à «vivoter», à travailler en noir, à se faire exploiter ou à devoir compter sur la solidarité de leurs compatriotes ou de Belges qui veulent bien les aider. Bien évidemment, ce n’est pas une situation acceptable. Si une personne n’est pas expulsée, et il n’y a aucune raison d’expulser un Afghan pour le moment, il faut lui octroyer un titre de séjour, tout au moins provisoire pour qu’il puisse travailler et subvenir à ses besoins, sans devoir recourir à sa propre exploitation.

D’autant plus que la plupart des pays occidentaux, dont la Belgique, sont impliqués dans ces guerres…
Tout à fait, et de manière plus générale, indépendamment de l’Afghanistan où l’implication de la Belgique est quand même assez marginale et de peu de poids, les migrations sont souvent causées directement ou indirectement par un ensemble de politiques, notamment des pays européens, en matière de commerce, de vente d’armes, d’inaction et de refus concernant la lutte contre le changement climatique. En même temps, on mène des politiques qui ont comme effet direct ou indirect de provoquer l’immigration, et on établit des critères extrêmement restrictifs pour dire qui peut venir ou pas. C’est une façon de refuser de prendre en considération nos propres responsabilités en la matière.

Nous avons évoqué la question des réfugiés climatiques avec le professeur van Ypersele qui dit que de nombreuses îles vont être submergées. Je reviens à l’impératrice romaine pour connaître votre opinion : quand ces gens vont venir se réfugier chez vous et partout en Europe, où Madame De Block va-t-elle les expulser sachant que leurs pays n’existent plus ? Sur la planète Mars ? Sur la Lune ?
Faisons confiance à sa créativité ! Cela dit, outre la boutade, je pense que ces populations-là risquent peu de venir jusqu’en Europe, et se réfugieraient plutôt dans des pays développés proches de leur lieu d’origine, que ce soit la Nouvelle-Zélande, l’Australie, mais concrètement je ne sais pas ce qu’il va advenir.

C’est un cas compliqué pour Madame De Block…
Le problème est plutôt de savoir où ces populations pourront aller vivre tout en conservant leur identité et leur culture. Etant donné que ce sont des peuples numériquement extrêmement réduits, on pourrait imaginer qu’ils se répartissent sur la planète, ou du moins dans les pays industrialisés, mais au risque de perdre leur identité, au contraire de groupes nettement plus considérables qui, eux, pourraient encore bénéficier du fait d’être ensemble pour maintenir leur culture dans une certaine mesure.

Pour cela, il faut une politique migratoire saine et stratégique, qui ne fait pas dans le bricolage comme celle pratiquée par l’impératrice belge. On ne peut pas envisager un dispatching humain respectant ces populations, alors que la politique actuelle viserait plutôt à les placer dans des centres de détention ou des sous-marins. Il existe maintenant le concept des prisons maritimes. Va-t-on les mettre dans la mer du Nord ?
En matière de migration climatique, il est clair qu’il n’y a aucune réflexion à ce sujet au niveau politique. La politique migratoire actuelle est essentiellement pétrie de nombreuses contradictions entre différents intérêts, et notamment des intérêts de pure politique politicienne. La hausse de la popularité de Mme De Block le montre assez bien, en réduisant la politique migratoire à quelques aspects très limitatifs, en n’ayant aucune vision globale forcément plus complexe de la réalité, en montrant les migrants uniquement comme des abuseurs, comme des envahisseurs, et en se vantant du nombre d’OQT délivrés, on peut se montrer efficace par des discours simplistes et – c’est un peu son cheval de bataille – dire «moi je ne parle pas, j’agis», même si l’action qu’elle mène nous entraîne droit dans le mur, et manque complètement d’analyse globale de la situation sans aucune stratégie.

Donc, elle ne maîtrise pas ses dossiers…
Disons qu’elle les utilise, mais pas à bon escient.

Avez-vous des informations sur les affaires en cours, concernant les Afghans et les autres migrants illégaux toujours dans la rue ? Ces gens pourront-ils un jour trouver la paix et une vie normale ? Voyez-vous une lueur d’espoir ou Madame De Block a-t-elle éteint la lumière ?
En ce qui concerne les Afghans, il est clair que leur situation est loin d’être rose. Ils montrent justement à quel point il faut se battre, même lorsque l’espoir est assez limité, et ils le montrent d’une façon tout à fait exemplaire. A ce point de vue-là, je crois qu’on ne peut que suivre leur exemple.

Ils sont toujours en mouvement ?
Oui, ils sont toujours en mouvement et très actifs, et malgré le traitement tout à fait inacceptable dont ils font l’objet, ils continuent d’une manière très digne et exemplaire, je trouve.

Par rapport au froid qui arrive, aux soins qui leur sont inaccessibles, au logement, à la nourriture, pourront-ils tenir le coup cet hiver ?
Ça, je ne pourrais pas le dire. Je l’espère, mais je ne sais pas.

Entretien réalisé par Mohsen Abdelmoumen et Jocelyne De Ruytter

Qui est Mikaël Franssens ?
Mikaël Franssens, chargé des questions de politique migratoire au Ciré (Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers), est diplômé en sciences économiques et en sciences politiques. Il travaille surtout sur les questions de droit du travail, articulations entre migrations et politiques migratoires, d’une part, et le marché du travail et les politiques sociales, de l’autre.

 

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